Le Conseil de Discipline

 

Le Conseil de Discipline (CD) est convoqué oar le chef d’établissement, sur son initiative ou à la demande d’un personnel appartenant au collège.

 

La défense de l’élève traduit devant le conseil de discipline peut être assuré par n’importe quelle personne, élève ou adulte, même si elle n’appartient pas au collège.

 

Les sanctions possibles sont : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de 8 jours maximum, l’exclusion définitive, avec éventuellement sursis total ou partiel. Il est possible de faire appel de la décision dans le délai de 8 jours en cas d’exclusion définitive devant le recteur d’académie.

 

Il est composé de 4 membres de droit :

 

  • Le chef d’établissement (président) ;
  • l’adjoint du chef d’établissement ;
  • le CPE ;
  • le gestionnaire.

 

+ 2 représentants de Associations de Parents d’Elèves (2 titulaires et 2 suppléants).

 

Les instances secondaires dans le détail