La Commission Educative

 

La Commission Educative (CE) a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s’avérer utile d’obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire.

Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

 

Il est composé de 2 membres de droit :

 

  • le chef d’établissement ;
  • le CPE.

+ 2 représentants des Associations de Parents d’Elèves (2 titulaires et 1 suppléants).

 

Les instances secondaires dans le détail